Utilisation intempestive d'un barbecue

Mis à jour le 28 juin 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu'elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie (sens du vent).

Toutefois, son utilisation peut causer certains dommages aux propriétés voisines comme par exemple le noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres.

Le contrevenant qui cause ce type de dommage peut se voir exposer à des poursuites judiciaires pour réparation du préjudice.

Sachez que le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet. 

Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété  pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour savoir s'il existe un arrêté municipal réglementant l'utilisation des barbecues au sein de la commune

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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