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Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?

Mis à jour le 5 décembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Services et formulaires en ligne

  • Formulaire - Cerfa n°11845*01
  • Formulaire - Cerfa n°11846*01

Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme  dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire  Cerfa n°11845*01  et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile.

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie

Pour accomplir la démarche

Commissariat de police

Pour accomplir la démarche

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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