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Ministère de l'Intérieur

Acquisition et détention d'armes

Services en ligne et formulaires

Demande de carte européenne d'armes à feu

Cerfa n°10832*01

Format pdf [0,01 MB]

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

Cerfa n°20-3257

Format pdf [0,02 MB]

Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I

Cerfa n°20-3265

Format pdf [0,01 MB]

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa n°11845*01

Format pdf [0,04 MB]

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5e catég...

Cerfa n°20-3267

Format pdf [0,01 MB]

Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I

Cerfa n°14250*01

Format pdf [0,14 MB]

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5ème catégorie I

Cerfa n°14252*01

Format pdf [0,11 MB]

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