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Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?

Mis à jour le 29 mars 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Tout dépend du type de location.   

Types de location

Possibilité d'interdire la détention d'un animal familier

Location saisonnière d'un meublé de tourisme  

Oui

Tout autre type de location, quels que soient le logement (y compris meublé) et le bailleur (privé ou public)

Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque)

La possibilité de détenir un animal ne décharge pas son propriétaire de sa responsabilité, notamment en cas de dégâts ou de troubles anormaux de voisinage causés par l'animal.  

Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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