Armes

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Demande de carte européenne d'armes à feu

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Cerfa n°20-3257

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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I

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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

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Formulaire Cerfa n°13389*02

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