Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays européen

Mis à jour le 31 janvier 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France
Interdiction d'entrée de certains chiens
Contrôles et sanctions
Où s'adresser (2)
Références (2)
Pour en savoir plus (2)

Le particulier qui veut voyager en France avec son chat ou son chien (ou furet), en provenance d'un autre pays de l'Union européenne (UE), doit respecter certaines formalités sanitaires. Il doit notamment se procurer un passeport européen pour animal de compagnie.

L'introduction de certains chiens est interdite en France.

Des contrôles peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.

Conditions sanitaires obligatoires à l'entrée en France

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit :

être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible,
être vacciné contre la rage (la vaccination doit être encore valide),
posséder un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Interdiction d'entrée de certains chiens

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la réglementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux.

Contrôles et sanctions

Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.

Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires aux personnes qui souhaitent voyager avec un animal de compagnie.

En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent obliger le propriétaire à ses frais :

à la réexpédition de l'animal vers le pays d'origine,
à sa mise en quarantaine,
ou à son euthanasie.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour toute information

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...