Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen

Entrée en France d'un chat, d'un chien ou d'un furet

Des règles ont été prises au niveau européen afin de limiter le risque d'introduction, dans les pays de l'Union européenne (UE), de maladies animales comme la rage.

La personne qui arrive en France, en provenance d'un pays non-européen, doit pouvoir prouver que son animal répond à l'ensemble des conditions suivantes : 

• être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage apposé avant le 3 juillet 2001. Le tatouage soit être clairement lisible,

• être à jour de la vaccination antirabique (contre la rage) au moment du voyage,

• avoir subi, au moins 3 mois avant le voyage, un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques) dans un laboratoire agréé de l'UE. Toutefois, l'animal en provenance d'un pays à situation favorable au regard de la rage est dispensé de cet examen,

• disposer d'un certificat sanitaire conforme à un modèle européen, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine.

Ce certificat doit être présenté au service des douanes compétent pour le contrôle, accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination de l'animal et éventuellement au titrage.  

L'animal qui provient d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou du Vatican, est soumis aux règles applicables aux voyages d'animaux dans l'UE . 

Interdiction d'entrée de certains chiens

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous certaines conditions. Le propriétaire de l'animal doit respecter la règlementation applicable en matière de détention et de circulation des chiens susceptibles d'être dangereux .

Entrée en France d'oiseaux de compagnie

Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées, en raison des cas d'influenza aviaire dans plusieurs pays non-européens.

Des informations détaillées figurent sur les sites Internet de la Douane et du ministère en charge de l'agriculture français.

Contrôles et sanctions

Les services douaniers réalisent un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité de l'animal.

En cas d'infraction à la règlementation sanitaire, le propriétaire de l'animal peut être obligé à ses frais : 

• de le réexpédier vers le pays de provenance,

• ou de faire assurer sa mise en quarantaine,

• ou de faire procéder à son euthanasie.

Le propriétaire contrevenant peut, en outre, être condamné à une amende et à une peine d'emprisonnement.