Le propriétaire d'un animal domestique doit-il souscrire une assurance spéciale ?
Mis à jour le 8 septembre 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Le propriétaire d'un animal domestique n'a donc pas l'obligation de souscrire une assurance spécifique.
Cependant, il est responsable des dommages matériels et corporels que l'animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit sous sa garde, ou échappé ou égaré.
La notion de tiers peut s'entendre soit par rapport au contrat d'assurance, soit par rapport à l'assuré. Il n'y a pas de texte législatif ou réglementaire qui en donne une définition. Il faut donc se reporter à la définition du contrat d'assurance qui, en pratique, va répertorier les personnes qui ont la qualité de tiers.
Il devra donc payer les réparations des dommages occasionnés lui-même, s'il n'est pas assuré.
Le propriétaire d'un animal domestique peut souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile pour couvrir ces risques (généralement, il le fait dans le cadre de son contrat d'assurance multirisque habitation).
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