Casinos et maisons de jeux

Mis à jour le 2 septembre 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Qui peut entrer dans une salle de jeux ?
Comment entrer dans une salle de jeux ?
Combien cela coûte-t-il ?
Où s'adresser (2)
Références (11)
Pour en savoir plus (1)

Les casinos agréés par l'État, sur proposition des conseils municipaux des communes touristiques où ils sont implantés, sont des lieux d'accès à des jeux d'argent très divers de type machines à sous, jeux de carte, roulette, jeux de la boule.

Les maisons de jeux sont des associations qui permettent, si elles y sont autorisées par l'État, l'accès aux mêmes jeux d'argents, à l'exception des machines à sous.

Qui peut entrer dans une salle de jeux ?

Casinos

L'accès aux salles de jeux d'un casino est réservé aux personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

être âgé d'au moins 18 ans,
ne pas être interdit de jeux .

Maisons de jeux

L'accès à une maison de jeux est réservé aux adhérents de l'association qui la gère.

L'accès est donc limité à un cercle restreint de joueurs (d'où l'appellation souvent utilisée de cercle de jeux).

Les joueurs doivent remplir en outre les mêmes conditions que celles valables pour entrer dans un casino (être âgés d'au moins 18 ans et ne pas être interdit de jeux).

Comment entrer dans une salle de jeux ?

Toute personne entrant dans un casino ou une maison de jeux doit prouver son identité et son âge, en présentant au personnel une pièce d'identité.

Elle doit également respecter tous les règlements édictés : règlements des jeux, tenue vestimentaire, mesures de sécurité, etc.

Le casino ou la maison de jeux peut demander à ce qu'elle offre des garanties de solvabilité, qui démontrent qu'elle est en capacité d'honorer ses engagements.

Combien cela coûte-t-il ?

Le coût de la participation à des jeux de casino ou à des jeux de cercle varie selon l'établissement et les jeux.

Des droits d'entrée peuvent être fixés.

La part des enjeux captée par le casino ou la maison de jeux est pour partie prévisible (machines à sous programmées) et pour partie le résultat du hasard (dans les jeux où l'établissement tient lui-même une position de joueur)

Les gains éventuels sont taxés.

Des éléments permettant d'apprécier le coût de participation figurent souvent dans les règlements édictés par l'établissement (affichés ou disponibles sur demande)