Mes formulaires

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Tous nos formulaires Cerfa classés par thèmes.


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Armes

Cerfa 14700*03Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme...

Associations

Cerfa 13973*03Création d'une association - Déclaration préalable Cerfa 13973*02 Cerfa 13972*02Modification d'une association Cerfa...

Carte professionnelle

Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire afin d'accéder à une formation délivrant l'aptitude...

Chiens dangereux

Cerfa 13996*01Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de...

Débit de boissons

Cerfa 11542*04Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit...

Elections

Déclaration de candidaturesCerfa n° 14996*01Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000...

Etrangers

Cerfa 10798*03Demande d'attestation d'accueil (Spécimen) Cerfa 10798*03 ...

Fondations

Modèles de statuts Modèle de statut type avec conseil d'administration ...

Loterie

Cerfa 11823*02Demande d'autorisation de loterie Cerfa 11823*02 ...

Materiels de guerre

Cerfa 14977*01Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes. Cerfa 14977*01 Cerfa 14978*01Demande d'autorisation de...


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