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Armes
Cerfa 14250*02Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e...
Associations
Cerfa 13973*03Création d'une association - Déclaration préalable Cerfa 13973*02
Cerfa 13972*02Modification d'une association Cerfa...
Carte professionnelle
Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire afin d'accéder à une formation délivrant l'aptitude...
Chiens dangereux
Cerfa 13996*01Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs...
Débit de boissons
Cerfa 11542*03Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou...
Listes électorales
Cerfa 11556*01Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
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