Armes

13 juillet 2012

Cerfa 14700*04

Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

Cerfa 14700*04

Cerfa 14251*03

Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Cerfa 14251*03

Cerfa 14252*02

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Cerfa 14252*02

Cerfa 14253*02

Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Cerfa 14253*02

Cerfa 12644*03

Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention.

Cerfa 12644*03

Cerfa 14980*01

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident.

Cerfa 14980*01

Cerfa 10832*03

Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification

Cerfa 10832*03

Cerfa 12650*03

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.

Cerfa 12650*03

Cerfa 11845*03

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa 11845*03

Cerfa 11846*02

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

Cerfa 11846*02


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