Associations

13 juillet 2012

Cerfa 13973*03

Création d'une association - Déclaration préalable

Cerfa 13973*02

Cerfa 13972*02

Modification d'une association

Cerfa 13972*02

Cerfa 13971*03

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03

Cerfa 13969*01

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Cerfa 13969*01

Cerfa 13970*01

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Cerfa 13970*01

Modèle de statuts

Modèle proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Modèle de règlement intérieur d'une association


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