Chiens dangereux

13 juillet 2012

Cerfa 13996*01

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

Cerfa 13996*01

Cerfa 13997*01

Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois

Cerfa 13997*01

Cerfa 11459*02

Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

Cerfa 11460*02

Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie

Notice 50684-03

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie

Cerfa 11461*02

Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

Cerfa 11462*02

Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie

Notice 50685*03

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie

Cerfa 13927*01

Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien

Cerfa 13927*01

Notice 13927

Attestation d'aptitude délivrée aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Notice 13927


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