Débit de boissons

16 juillet 2012

Cerfa 11542*04

Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

Cerfa 11542*04

Cerfa 51703*01

Notice explicative pour remplir le formulaire Cerfa 11542*04

Cerfa 11543*04

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter.

Cerfa 11543*04

Cerfa 14406*01

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Cerfa 14406*01

Cerfa 14407*01

Permis d'exploitation. Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant).

Cerfa 14407*01

Cerfa 14408*01

Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur.

Cerfa 14408*01


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