Elections

10 décembre 2013

Déclaration de candidatures

Cerfa n° 14996*01

Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1 000 habitants.

Formulaire Cerfa n° 14996*01

Cerfa n° 14997*01

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Candidat

Formulaire Cerfa n° 14997*01

Cerfa n° 14998*01

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste

Formulaire Cerfa n° 14998*01

Inscription sur les listes électorales

Cerfa 11556*01

Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)

Cerfa 11557*01

Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire (élections municipales)

Cerfa 11605*01

Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)

Cerfa 12669*01

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français

Cerfa 12670*01

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Cerfa 12670*01

Cerfa 12671*01

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Cerfa 12671*01

Cerfa 14040*01

Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire.

Cerfa 14040*01

Notice 51115#01

Notice associée au Cerfa n°12670*01, permettant aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Notice 51115#01

Notice 51116#01

Notice associée au Cerfa n°12671*01, permettant aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Notice 51116#01

Vote par procuration

Cerfa n° 14952*01

Formulaire Cerfa n° 14952*01

Formulaire de vote par procuration, attestation sur l'honneur et récépissé à remettre au mandant

Fiche descriptive

Explications préalables adressées au mandant