Véhicules

16 juillet 2012

Cerfa 13389*03

Demande d'homologation d'un circuit

Cerfa 13389*03

Cerfa 13390*03

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Cerfa 13390*03

Cerfa 13391*03

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Cerfa 13391*03

Cerfa 13447*03

Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants.

Cerfa 13447*03

Cerfa 13749*03

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Cerfa 13749*03

Cerfa 13750*03

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa 13750*03

Cerfa 13751*02

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

cerfa 13751*02

Cerfa 13752*02

Demande de délivrance de certificat W garage

13752*02

Cerfa 13753*02

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Cerfa 13753*02

Cerfa 13753*02

declaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation


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Cerfa 13754*02

Déclaration de cession d’un véhicule

Cerfa 13754*02

Notice 51291#01

Notice explicative pour la déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Notice 51291#01

Cerfa 13756*02

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Cerfa 13756*02

Cerfa 13757*02

Mandat à un professionnel de l’automobile

Cerfa 13757*02

Cerfa 13853*01

Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé
pour circuler sur la voie publique.

Cerfa 14365*01

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

Cerfa 14365*01

Cerfa 14366*01

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

Cerfa 14366*01


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