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Ministère de l'Intérieur

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte

Mis à jour le 15 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Sommaire

Déclaration de perte
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Délai d'obtention
Où s'adresser (5)
Références (2)
Informations complémentaires (1)

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte

La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.

Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte

Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :

si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,

si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Où faire la demande ?

À la mairie du lieu de domicile,
À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,
À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si le mineur possède un passeport sécurisé	En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)	En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes	2 photographies d'identité identiques conformes aux normes	2 photographies d'identité identiques conformes aux normes
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
Pièce d'identité du parent demandeur	Pièce d'identité du parent demandeur	Pièce d'identité du parent demandeur
Déclaration de perte	Déclaration de perte	Déclaration de perte
25 € en timbre fiscal	25 € en timbre fiscal	25 € en timbre fiscal
Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant		Acte de naissance de l'enfant (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
_	_	Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

À savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour faire la demande de nouvelle carte

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Pour faire la demande de nouvelle carte à Paris

Brigade de gendarmerie

Pour déclarer la perte sans demander de nouvelle carte

Commissariat de police

Pour déclarer la perte sans demander de nouvelle carte

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les démarches à l'étranger

Références

Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité - 25 octobre 2012

Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

Nom de famille
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
Nom et prénoms des parents
Date et lieu de naissance des parents