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Ministère de l'Intérieur

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 14 décembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Sommaire

Déclaration de vol
Demande d'une nouvelle carte
Délai d'obtention
Où s'adresser (5)
Références (2)
Informations complémentaires (1)

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

Demande d'une nouvelle carte

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (pour Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement)

À la mairie du domicile,
À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,
À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.

Demandeur

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si le mineur possède un passeport sécurisé	En l'absence de passeport sécurisé, si la carte volée était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans)	En l'absence de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé	Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
2 photographies d'identité conformes aux normes	2 photographies d'identité conformes aux normes	2 photographies d'identité conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie	Justificatif de domicile : original + photocopie	Justificatif de domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie	Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie	Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie
Déclaration de vol	Déclaration de vol	Déclaration de vol
Timbre fiscal de 25 €	Timbre fiscal de 25 €	Timbre fiscal de 25 €
Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant : original + photocopie	_	Acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
_	_	Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité française : justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant et au moins l'un de ses parents est né en France) : original + photocopie

Délai d'obtention

Variable selon le lieu géographique de la demande.

Pour savoir si votre carte a été fabriquée, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

Où s'adresser ?

Mairie

Pour faire la demande de nouvelle carte

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Pour faire la demande de nouvelle carte à Paris

Commissariat de police

Pour déclarer le vol

Brigade de gendarmerie

Pour déclarer le vol

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les démarches à l'étranger

Références

Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité - 25 octobre 2012

Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

Nom de famille
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
Prénoms
Taille
Date et lieu de naissance
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
Nom et prénoms des parents
Date et lieu de naissance des parents