Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 6 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

* Cas 1 : En France (cas général)

À la mairie de votre domicile

Mairie

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : L'enfant a un passeport

** Cas 1.1 : Passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Timbre fiscal : 25 €

Timbre fiscal : 25 €

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie


* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : L'enfant a un passeport

** Cas 1.1 : Passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Déclaration de vol : original + photocopie

Timbre fiscal : 25 €

Timbre fiscal : 25 €

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie


* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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