Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

Mis à jour le 13 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

¤ SITUATION 1 : SI L'ENFANT VIT EN FRANCE

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

* Cas 1 : En France (cas général)

À la mairie de votre domicile

Mairie

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : L'enfant a un passeport

** Cas 1.1 : Passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

** Cas 1.2 : Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction du type de passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est un ancien modèle

Passeport périmé depuis moins de 5 ans

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie


* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : SI L'ENFANT VIT À L'ÉTRANGER

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : L'enfant a un passeport

** Cas 1.1 : Passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

** Cas 1.2 : Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Pièces à fournir en fonction du type de passeport

Si le passeport est sécurisé

Si le passeport est un ancien modèle

Passeport périmé depuis moins de 5 ans

Si le passeport est plus ancien

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie


* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit

Fabrication

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

Xiti

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