Carte nationale d'identité d'un majeur : en cas de vol

Mis à jour le 1 décembre 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

¤ SITUATION 1 : VOUS VIVEZ EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

* Cas 1 : Cas général

À la mairie de votre domicile

Mairie

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : En Bretagne

Vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Mairie délivrant des cartes d'identité en Bretagne

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (Bretagne et 78 uniquement)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

* Cas 3 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Uniquement sur rendez-vous.

* Cas 4 : Dans les Yvelines (78)

Vous devez vous rendre dans l'une des mairies suivantes :

I1738.jpg

Mairie

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (Bretagne et 78 uniquement)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : Vous avez un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • 2 photos d'identité conforme aux normes

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • 2 photos d'identité conforme aux normes

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original

  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans

¤ SITUATION 2 : VOUS VIVEZ À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : Vous avez un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • 2 photos d'identité conforme aux normes

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • 2 photos d'identité conforme aux normes

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original

  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

  • Justificatif de domicile : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 25 €

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Fabrication

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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