Papiers à conserver

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

2 ans

Contrat d'assurance habitation et automobile

Durée du contrat + 2 ans

Dossier "dommages corporels"

10 ans

Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles

Preuve du paiement d'une amende

3 ans

À compter de la condamnation

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

Prévoir un délai plus long en cas de revente (vice caché)

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer mais la dette n'est pas éteinte.

Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation

2 ans

À compter de la dernière échéance

Contrat de prêt immobilier

2 ans

À compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

Délai de l'action civile de droit commun. S'ils contiennent des informations sur des créances soumises à une prescription plus longue, ils doivent être gardés plus longtemps.

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

Indéfinie

Valables en principe sans limitation de date.

Toutefois, certaines procédures exigent un acte d'état civil récent.

Avis de versement d'allocations familiales

3 ans

Délai pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration : délai de 5 ans).

Jugement de divorce, jugement d'adoption

Indéfinie

En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.

Acte de reconnaissance d'un enfant

Indéfinie

La mairie peut en délivrer une copie.

Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)

Indéfinie

En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,

Livret de famille

Indéfinie

En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Factures d'électricité et de gaz

2 ans

-

Factures d'eau

4 ou 2 ans

Pour un fournisseur public : 4 ans

Pour un fournisseur privé : 2 ans

Factures de téléphone (fixe et mobile)

1 an

Factures d'accès à Internet

Preuve de restitution de matériel (box)

1 an

2 ans à compter de la restitution

Factures liées aux travaux

10 ans minimum

-

Certificats de ramonage

1 an

-

Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts

2 ans

-

Titre de propriété

Indéfinie

-

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...

10 ans

-

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

Durée de la location + 5 années

Inventaire du mobilier pour les locations meublées

Indéfinie

Pendant toute la durée de la location.

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu

3 ans

À compter de l'année qui suit l'année d'imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012).

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 an

À conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi

Indéfinie

-

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)

5 ans

-

Allocations chômage : demande ou preuve du versement

2 ou 3 ans

Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage

Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées

Titres de paiement de la pension de retraite

Indéfinie

Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu.

Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité

2 ans

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

Carte de mutuelle, demande de remboursement ...

Variable

Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.

Ordonnances

1 an

La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.

Preuves du versement d'indemnités journalières

Variable

Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

Indéfinie

Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.

Certificats, examens médicaux, radiographies

Indéfinie

Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé