Passeport d'un mineur : en cas de perte

Mis à jour le 12 décembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Si vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

  • Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Si vous demandez un nouveau passeport

Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Demande d'un nouveau passeport

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Lieu de la demande

  • En France, la demande se fait dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de la mairie du domicile.

  • À l'étranger , la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).

Attention :  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si passeport perdu est un passeport biométrique ou s'il est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si passeport perdu un ancien modèle et qu'il est périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité

2 photographies d'identité  

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Déclaration de perte

Déclaration de perte

-

Carte d'identité sécurisée

-

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité : un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

-

Si l'acte de naissance ne ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17

42

Guadeloupe, Martinique , Réunion

17

42

Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna

17 si vous fournissez les photos

20 si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

42 si vous fournissez les photos

45 si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

17 si vous fournissez les photos

20 si la photo est prise au guichet

42 si vous fournissez les photos

45 si la photo est prise au guichet

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Durée de validité

5 ans

Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie

Pour faire la déclaration de perte (si le nouveau passeport n'est pas demandé immédiatement)

Commissariat de police

Pour faire la déclaration de perte (si le nouveau passeport n'est pas demandé immédiatement)

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour les démarches à l'étranger

Mairie délivrant des passeports biométriques

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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