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Ministère de l'Intérieur

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 28 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Sommaire

Déclaration de vol
Demande d'un nouveau passeport
Coût
Délivrance du passeport
Où s'adresser (4)
Pour en savoir plus (1)

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

Demande d'un nouveau passeport

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,
À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si le passeport volé est un passeport biométrique ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si le passeport volé est un ancien modèle et périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)	Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées	2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées
Pièce d'identité du représentant légal	Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile du parent	Justificatif du domicile du parent
Déclaration de vol	Déclaration de vol
-	Carte d'identité sécurisée
-	Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
-	Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant	0-14 ans	15-17 ans
France métropolitaine	17 €	42 €
Guadeloupe, Martinique, Réunion	17 €	42 €
Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna	17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)	42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)
Étranger	17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet	42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet

Délivrance du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.