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Ministère de l'Intérieur

Passeport temporaire pour un mineur : délivrance en urgence

Mis à jour le 16 janvier 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Bénéficiaire
Démarches
Coût
Retrait du passeport
Durée de validité
Où s'adresser (5)
Références (1)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires.

Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie.

Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation.

Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Démarches

Où faire la demande ?

À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.

Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture. Il convient donc de contacter la mairie pour savoir où le dossier doit être déposé.
Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

Qui doit faire la demande ?

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Si l'enfant possède un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si l'enfant ne possède pas de passeport récent
Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)	Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Timbres fiscaux : 30 €	Timbres fiscaux : 30 €
2 photographies d'identité	2 photographies d'identité
Justificatif du domicile du parent	Justificatif du domicile du parent
Ancien passeport	Carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si le mineur n'en possède pas : un justificatif d'état civil de moins de 3 mois : extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que au moins un de ses parents est né en France).
	Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Si l'enfant utilise un deuxième nom (nom de l'autre parent) : pièces justificatives du nom d'usage	Si l'enfant utilise un deuxième nom (nom de l'autre parent) : pièces justificatives du nom d'usage

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).