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Ministère de l'Intérieur

Passeport temporaire pour une personne majeure : délivrance en urgence

Mis à jour le 16 janvier 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Sommaire

Bénéficiaire
Démarches
Coût
Retrait du passeport
Durée de validité
Où s'adresser (5)
Références (4)
Pour en savoir plus (1)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

Bénéficiaire

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :

soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Démarches

Où faire la demande ?

À la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.

Dans certains départements, il est nécessaire de se rendre en mairie pour l'ensemble de la démarche ou seulement pour la vérification du dossier avant d'aller en préfecture. Il convient donc de contacter la mairie pour savoir où le dossier doit être déposé.
Pour Paris, au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police
Pour l'étranger, au consulat ou à l'ambassade.

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si vous ne possédez pas de passeport récent
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)	Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Timbres fiscaux : 30 €	Timbres fiscaux : 30 €
2 photographies d'identité	2 photographies d'identité
Justificatif du domicile	Justificatif du domicile
Ancien passeport	Carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil de moins de 3 mois : extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent	Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).