Passeport d'un mineur : en cas de perte

Mis à jour le 22 mars 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Attention : uniquement sur rendez-vous

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €


* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €


Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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