Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 6 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Attention : uniquement sur rendez-vous

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française


** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française


** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €


* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €


Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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