Passeport d'un mineur : première demande

Mis à jour le 14 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Attention : uniquement sur rendez-vous

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €


* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €


Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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