Passeport d'un mineur : renouvellement

Mis à jour le 14 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

Attention : uniquement sur rendez-vous

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable

* Cas 1 : L'ancien passeport est valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans

Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.

Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans

Le passeport est plus ancien

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité récente récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s'il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l'état civil)

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

20 €

Entre 15 et 17 ans

45 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €


Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.

Qui doit faire la demande ?

Le responsable doit se présenter au guichet. Il doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La présence de l'enfant est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable

* Cas 1 : L'ancien passeport est valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans

Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.

Comment savoir si le passeport est sécurisé ?

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans

Le passeport est plus ancien

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité récente récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s'il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l'état civil)

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

27 €

Entre 15 et 17 ans

52 €


* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

Entre 0 et 14 ans

30 €

Entre 15 et 17 ans

55 €


Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

5 ans

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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