Passeport temporaire pour un mineur : délivrance en urgence

Mis à jour le 14 avril 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

* Cas 1 : Cas général

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Présence de l'enfant

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

* Cas 1 : Si l'enfant a déjà un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux : 30 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s'il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l'état civil)

  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

* Cas 2 : Si l'enfant n'a pas de passeport

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité

*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 2.1.2 : La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 2.1.3 : La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

** Cas 2.2 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbres fiscaux

Fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l'urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Présence de l'enfant

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

* Cas 1 : Si l'enfant a déjà un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s'il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l'état civil)

  • Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

* Cas 2 : Si l'enfant n'a pas de passeport

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité

*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 2.1.2 : La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

*** Cas 2.1.3 : La carte est périmée depuis plus de 5 ans

  • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

** Cas 2.2 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Timbres fiscaux

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si l'état civil est dématérialisé dans la commune de naissance : original

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver votre nationalité : original + photocopie

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

45 € en timbres fiscaux

Fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an.

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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