Comment prouver l'autorité parentale pour une demande de titre d'identité d'un mineur : ?

Mis à jour le 3 juillet 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Tutelle et tuteur - 16 avril 2012

Tutelle : mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles à l’égard d’un mineur ou d’un majeur (cas d’une personne n’étant plus à même d’exercer ses droits)

Tuteur : personne désignée pour exercer la tutelle

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Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.

Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée.

S'il s'agit d'une première demande, le demandeur doit prouver qu'il détient l'autorité parentale. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant.

Si la demande est présentée par l'un des parents

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent demandeur de fournir un acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom.

À noter : s'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant ses 1 an.