Où se procurer un timbre fiscal ?
Mis à jour le 10 juillet 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Services et formulaires en ligne
- Téléservice
Un timbre fiscal peut être acheté :
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soit dans un bureau de tabac,
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soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
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soit au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture (se renseigner au préalable car certaines ne vendent pas de timbres fiscaux),
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ou par internet, s'il s'agit d'un timbre à utiliser dans le cadre de l'engagement d'une procédure devant la justice.
Si vous achetez un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet, attention à ne pas acheter par erreur un timbre-amende.
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un centre des finances publiques.
Où s'adresser ?
Préfecture
Sous-préfecture
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
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