Médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?

Les médiateurs de l'éducation nationale examinent et cherchent des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.

Il existe une  médiatrice nationale et des médiateurs académiques.

Quelles sont leurs missions ?

La médiatrice nationale est compétente pour les réclamations qui portent sur le fonctionnement du ministère en charge de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, ou d'un établissement à compétence nationale.

Les médiateurs académiques sont compétents quand la réclamation concerne un service ou un établissement situé dans l'académie (écoles, collèges, lycées, universités...).

Il existe un médiateur académique pour le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Qui peut le saisir ?

Tous les usagers (parents d'élèves, étudiants et lycéens) et les agents de l'administration de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur (quel que soit leur statut).

Quand le saisir ?

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné.

En l'absence de réponse satisfaisante, le médiateur peut alors être saisi.

Comment le saisir ?

• Soit par courrier en utilisant le formulaire destiné aux usagers ou le formulaire destiné aux personnels.  

• Soit par courriel : l'adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site Internet du Ministère de l'éducation nationale.

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l'établissement à l'origine de la décision litigieuse.

S'il juge la réponse de ce dernier insatisfaisante, il peut formuler des recommandations qui sont communiquées à chacune des parties.