interieur.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur

Élections régionales et cantonales

Mis à jour le 21 mars 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Abrogation du conseiller territorial - 25 février 2013

Une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial est en cours de discussion. Dans l’attente de son entrée en vigueur, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Les conseillers régionaux et généraux élus lors des dernières élections régionales et cantonales doivent être remplacés en 2014 par les conseillers territoriaux.

Élections régionales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Le mandat des conseilleurs régionaux élus en mars 2010 est de 4 ans.

Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.

Auparavant, les conseillers régionaux étaient élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Élections cantonales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers généraux lors des élections cantonales.

Périodicité

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2008 est de 6 ans.

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans.

Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.

À noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.