Mis à jour le 18 juin 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur
Une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial est en cours de discussion. Dans l’attente de son entrée en vigueur, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.
|
Date |
Élection |
Durée du mandat |
Dernières élections |
|---|---|---|---|
|
2014 |
Municipales |
6 ans |
2008 |
|
2014 |
Européennes |
5 ans |
2009 |
|
2014 |
Élection des conseillers territoriaux |
6 ans |
Premières élections (remplace les élections cantonales et régionales) |
|
2017 |
Présidentielle |
5 ans |
2012 |
|
2017 |
Législatives |
5 ans |
2012 |
À noter : les élections sénatoriales ne concernent pas directement les électeurs. En effet, les sénateurs sont élus par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr