Comment consulter les listes électorales ?
Mis à jour le 30 mai 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Coût des copies d'un document administratif - 22 juin 2012
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Support |
Tarif maximum |
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Papier |
0,18 € par page (A4 noir et blanc) |
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Disquette |
1,83 € |
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Cédérom |
2,75 € |
Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs ainsi que les partis et groupements politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.
Qui peut consulter les listes ?
-
Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
-
Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ?
En s'adressant :
-
soit à la mairie (pour les listes de la communes),
-
soit à la préfecture.
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Quel est le coût ?
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
Si la liste est consultée sur place
La consultation est gratuite.
Si la liste est transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
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Support |
Tarif maximum |
|---|---|
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Papier |
0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
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Disquette |
1,83 € |
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Cédérom |
2,75 € |
Où s'adresser ?
Mairie
Préfecture
Références
Pour en savoir plus
- Connaître les résultats des dernières élections - Information pratique - Ministère en charge de l'intérieur
Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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