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Ministère de l'Intérieur

Engagement de service civique

Mis à jour le 25 septembre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Qui peut en bénéficier ?
Comment s'inscrire ?
Quelle indemnisation attendre ?
Dans quelles conditions se déroule la mission ?
Combien de temps dure une mission ?
Où s'adresser (1)
Références (10)
Informations complémentaires (1)

L'engagement de service civique permet à des personnes volontaires de contribuer à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc.

Les actions à caractère religieux ou politique en sont exclues.

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un engagement de service civique, il faut répondre à 3 critères.

Condition d'âge

Âge minimum : 16 ans
Âge maximum : 25 ans

Temps disponible

La personne volontaire est obligée de dégager beaucoup de temps pour accomplir sa mission :

au moins 24 heures par semaine,
et potentiellement jusqu'à 48 heures par semaine (35 heures si elle est mineure).

Cela la distingue du simple bénévole, qui ne supporte pas de telles contraintes.

Condition de nationalité ou de résidence

être français,
ou être citoyen d'un autre pays de l'Espace économique européen.
ou résider légalement en France depuis au moins un an,
ou résider légalement en France, en étant citoyen d'un pays où sont affectés des volontaires français,

Comment s'inscrire ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique et se pré-inscrire, il convient d'utiliser le téléservice dédié.

Quelle indemnisation attendre ?

La personne volontaire bénéficie d'une indemnité mensuelle de 571,79 € net.

Une partie ( 105,96 € au maximum) peut être versée en nature ou titre-repas.

Lorsque la personne volontaire connaît une situation sociale ou financière difficile, un supplément de 106,04 € net peut être servi si elle est :

ou étudiante bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de 5ème, 6ème ou 7ème échelon,
ou bénéficiaire du revenu de solidarité active ( RSA jeune actif ).

À savoir : si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?

Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Avec qui ?

La mission peut s'effectuer auprès d'organismes agréés par l'État :

une association ou une fondation sans but lucratif,
un établissement public,
une collectivité locale.

L'ensemble des conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

S'il est conclu avec un volontaire âgé de moins de 18 ans, le contrat offre des garanties particulières de protection du mineur et d'adaptation des missions.

À noter : le jeune volontaire ne peut être ni salarié ni dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel est effectué l'engagement de service civique.