À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?

Lorsqu'il est souscrit par un jeune âgé de 16 ou 17 ans, un engagement de service civique doit être adapté à son jeune âge et répondre à diverses conditions.

Autorisation parentale

Le mineur doit avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Temps consacré aux missions confiées

Le mineur ne peut se consacrer à ses missions :

• ni durant la nuit (entre 22h et 6 du matin),

• ni durant les jours fériés.

Au cours d'une même journée, le mineur ne peut :

• ni consacrer plus de 7 heures à ses missions,

• ni demeurer plus de 4,5 heures sans avoir pris une pause d'au moins 30 minutes.

Au cours d'une même semaine, le mineur ne peut :

• ni consacrer plus de 35 heures à ses missions,

• ni demeurer plus de 7 jours sans avoir pris un repos d'au moins 2 jours consécutifs.

Moralité et bonnes mœurs

Les missions et les locaux dans lesquelles elles sont effectuées ne peuvent pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ni risquer de blesser sa moralité.

Tenue de stand en extérieur

Les missions ne doivent pas conduire à laisser le mineur tenir un stand extérieur dans le froid.

En outre, la tenue d'un stand par un mineur ne peut durer :

• ni plus de 2 heures consécutives,

• ni plus de 6 heures au cours d'une même journée.

Travaux dangereux ou pénibles

Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs sont également interdits aux mineurs en engagement de service civique.