Volontariat de service civique

Mis à jour le 21 août 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Le volontariat de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc.

Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues.

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un volontariat de service civique, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir au moins 26 ans

Attache durable avec la France

  • ou être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),

  • ou résider légalement en France depuis au moins un an,

  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires en service civique français.

Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le service civique.

À noter :  contrairement aux personnes en engagement de service civique , les personnes en volontariat de service civique peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès de laquelle elles réalisent leur mission.

Comment s'inscrire ?

Pour trouver une mission de volontariat de service civique, il convient directement de s’adresser au référent "service civique" de la direction départementale en charge de la cohésion sociale.

Quelle indemnisation attendre ?

Le volontariat de service civique n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 106,04 €  et 710,11 € .

Une partie de l'indemnité ( 50% au maximum) peut être servie en nature ou titre-repas.

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

À savoir :  si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?

Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

À quel rythme ?

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 24 heures de son temps par semaine,

  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Avec qui ?

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou une fondation, agréée par l'État,

  • d'un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer,

  • d'une collectivité locale outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Combien de temps dure une mission ?

Le volontariat de service civique dure entre entre 6 et 24 mois.

Où s'adresser ?

Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)

Pour s'informer

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 15 mai 2012

  • Allemagne

  • Autriche

  • Belgique

  • Bulgarie

  • Chypre

  • Danemark

  • Espagne

  • Estonie

  • Finlande

  • France

  • Grèce

  • Hongrie

  • Irlande

  • Islande

  • Italie

  • Lettonie

  • Liechtenstein

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Malte

  • Norvège

  • Pays-Bas

  • Pologne

  • Portugal

  • République tchèque

  • Roumanie

  • Royaume-Uni

  • Slovaquie

  • Slovénie

  • Suède

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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