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Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule acheté à l'étranger ?

Mis à jour le 11 avril 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 15 mai 2012

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Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 31 mars 2011

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  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger.

La déclaration de cession doit dans ce cas être remplacée par une facture d'achat prouvant l'acquisition à l'étranger.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour savoir où obtenir un certificat de dédouanement

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

Direction en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ex-Drire, ex-Diren et ex-DRE

Pour obtenir un justificatif technique de conformité

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour obtenir un quitus fiscal

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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