Duplicata et modifications d'informations sur le certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur

Mis à jour le 11 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur (scooter de 50 cm exposant 3 notamment) sont celles applicables à l'ensemble des véhicules. Si les informations contenues sur le certificat d'immatriculation ne sont plus bonnes ou si vous n'avez plus ce certificat, vous devez le signaler en préfecture.

Comment faire la démarche ?

En cas de perte, de vol, de détérioration du certificat ou dès qu'un changement de situation nécessite la modification des informations sur le certificat d'immatriculation du cyclomoteur, vous devez faire une déclaration auprès de la préfecture de votre choix.

Quelles sont les pièces à produire ?

Les documents à présenter pour effectuer vos demandes de modifications ou de duplicata de certificat d'immatriculation, notamment en cas de cession , changement d'adresse , héritage , perte , vol ou détérioration du certificat d'immatriculation, correspondent aux pièces à présenter par le propriétaire d'un véhicule à moteur pour les mêmes demandes.

Le numéro d'immatriculation d'un cyclomoteur étant attribué "à vie" comme pour une voiture, le même système d'étiquettes s'applique donc dans le cas d'un changement d'adresse.

Attention : le contrôle technique n'est pas obligatoire pour les cyclomoteurs, vous n'avez donc pas à en fournir la preuve.

Quel est le coût ?

Le duplicata du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur est gratuit.

Où s'adresser ?

Préfecture

Pour faire la démarche (sauf à Paris)

Sous-préfecture

Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Pour faire la démarche à Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Pour faire la démarche à Paris si l'antenne de votre arrondissement se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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