Changer l'adresse de sa carte grise

Mis à jour le 20 mai 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

¤ SITUATION 1 : VÉHICULE AVEC ANCIENNE IMMATRICULATION

Vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si votre immatriculation est ancienne, du type 1234-AB-56, vous allez en obtenir une nouvelle, de type AB-123-CD ainsi qu'une nouvelle carte grise. Vous devrez également changer vos plaques d'immatriculation.

Comment faire ?

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.

Si vous avez une ancienne immatriculation, de la forme 1234-AA-56, vous ne pourrez pas la conserver.

La déclaration de changement d'adresse entraîne donc :

  • l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AB-123-CD correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

  • et l'émission d'une nouvelle carte grise.

Vous devrez ensuite demander à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant le nouveau numéro d'immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Si le délai d'un mois pour déclarer votre changement d'adresse est dépassé, votre demande sera traitée.

Attention :  vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750*05

  • Justificatif d'identité (original + copie)

  • Justificatif de domicile (original + copie)

  • Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)

  • Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous

  • Coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire (se renseigner avant)

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le CPI.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Vous devrez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°13750*05

  • Copie d'un justificatif d'identité

  • Copie d'un justificatif de domicile

  • Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courrier)

  • Coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 € en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Attention : en attendant votre nouveau certificat ou votre CPI, vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste.

À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

Réception de la carte grise

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

Le délai pour la recevoir peut varier (généralement une semaine).

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

¤ SITUATION 2 : VÉHICULE AVEC NOUVELLE IMMATRICULATION

Si votre immatriculation est de la forme AB-123-CD, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Les 3 premiers changements d'adresse

S'il s'agit du 1er, 2e ou 3e changement d'adresse sur votre carte grise, vous devez demander une étiquette avec votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste et vous devrez la coller sur votre carte grise à l'emplacement prévu.

Si vous perdez cette étiquette avant de l'avoir collé sur votre carte grise, contactez l'ANTS pour connaître la marche à suivre afin d'en obtenir une nouvelle.

Attention :  vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# En ligne

Téléservice : Changement d'adresse en ligne

À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Les documents à présenter sont :

  • le formulaire cerfa n°13750*05

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie)

  • une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous

  • la carte grise originale.

À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Les documents à transmettre sont :

  • le formulaire cerfa n°13750*05

  • la copie d'un justificatif de domicile

  • la copie d'un justificatif d'identité (une copie par cotitulaire)

  • la copie de la carte grise.

À savoir : le coût de l'étiquette est gratuit.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Même si ce délai d'un mois est dépassé, votre demande sera traitée.

À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

Le 4e changement d'adresse

Au 4e changement d'adresse, il faudra réaliser une nouvelle carte grise. Vous devrez rendre l'ancienne à la préfecture.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Même si ce délai d'un mois est dépassé, votre demande sera traitée.

Attention :  vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

# Sur place

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Les documents à présenter sont :

  • le formulaire cerfa n°13750*05

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie)

  • une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous

  • la carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)

  • le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

# Par correspondance

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Sous-préfecture

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Les documents à envoyer sont :

  • le formulaire cerfa n°13750*05

  • la copie d'un justificatif de domicile

  • la copie d'un justificatif d'identité (une copie par cotitulaire)

  • la carte grise originale (si le certificat comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le ; s'il n'y en a pas, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courrier)

  • le coût de l'acheminement du certificat, soit 2,76 €.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

À savoir : si un 5ème changement de domicile intervient, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

En attendant la réception du titre définitif

Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste. En attendant, vous pouvez circuler pendant un mois avec le coupon détachable rempli ou le CPI.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :

Téléservice : Suivi de votre carte grise

Si vous avez déposé votre dossier depuis un mois et que vous n'avez pas reçu votre carte grise, vous pouvez contacter l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Réception de votre certificat ou de votre étiquette

Vous recevrez votre certificat d'immatriculation définitif ou votre étiquette de nouvelle adresse sous pli sécurisé à votre domicile.

Le délai pour le recevoir peut varier (généralement une semaine).

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Si vous avez perdu votre étiquette avant de l'avoir collée sur votre carte grise
  • Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours

  • Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)

  • Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti

Par téléphone

0811 105 716

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Service Dépôt express - Certificat d'immatriculation - 24 février 2014

Certaines préfectures ont mis en place ce service pour traiter les demandes rapidement.

Une boite à lettre dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement en chèque.

Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour savoir si ce dispositif existe et en connaître les conditions d'utilisation (la procédure peut être réservée à certaines opérations d'immatriculation seulement).

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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