Échanger un permis de conduire non européen

Mis à jour le 13 février 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.

Conducteurs concernés

Vous devez :

À savoir : si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant vos études.

Délai obligatoire pour l'échange

Situation

Délai

Non-européen titulaire d'une 1 exposant re carte de séjour

Moins d'1 an après la date de début de validité de votre carte

Non-européen titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour

Moins d'1 an après la date de validation du visa par l'Ofii

Français

Moins d'1 an après votre établissement en France

Européen et Suisse

À partir du 6 exposant e mois de séjour en France et avant le 18 exposant e mois

Démarche

Suivant votre département, adressez-vous à :

  • votre préfecture ou sous-préfecture,

  • à Paris, à la préfecture de police.

Avant de vous déplacer, renseignez-vous en préfecture ou consultez son site internet. Certaines préfectures ou sous-préfectures n'acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D'autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.

Pièces à fournir

Pour toute démarche au guichet, présentez les originaux avec les photocopies.

Pièces à fournir dans tous les cas

  • Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis

  • Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur

  • 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle

  • 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle

  • 1 copie d'un justificatif de domicile

  • 2 photos

  • 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent)

Pièces supplémentaires suivant votre nationalité

Consulter le tableau « Pièces supplémentaires suivant votre nationalité »

À noter : suivant votre situation (catégories dites lourdes du permis...), des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Récépissé de dépôt du dossier

Un récépissé vous est remis prouvant le dépôt de votre dossier.

Coût

Vous devez payer, suivant votre région, une taxe.

Délivrance du permis français

Remise

Selon la procédure suivie dans votre département, la préfecture ou sous-préfecture vous délivre votre permis français au guichet ou par courrier.

Elle vous retire votre permis étranger.

Délai

Le délai de délivrance du permis français est variable. Il dépend de l'afflux des demandes et de la complexité du dossier.

En cas de doute motivé sur l'authenticité de votre permis, la procédure peut durer plus de 6 mois.

Dans cette hypothèse, le préfet conserve votre permis et saisit un service de fraude documentaire et si nécessaire, les autorités de délivrance de votre permis qui ont 6 mois pour répondre. Dans l'attente, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée, qui ne vous permet pas de conduire.

Faute de réponse des autorités de délivrance de votre permis dans les 6 mois, l'échange de votre permis est refusé. Vous devrez alors réussir l'examen du permis français.

Caractéristiques du permis

La date de délivrance reportée sur votre permis français est sa date d'établissement. À compter de sa délivrance, votre permis est valable 15 ans (permis B).

Si votre permis étranger a moins de 3 ans, vous recevez un permis probatoire.

Refus d'échange

Si la préfecture ne vous a pas répondu dans les 2 mois, votre demande est refusée (hors enquête en cas de doute sur l’authenticité de votre permis).

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Pour s'informer sur la disponibilité de son nouveau permis de conduire au format carte de crédit

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Préfecture

Conducteur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche

Sous-préfecture

Conducteur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche. Attention, certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner avant de se déplacer.

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour accomplir la démarche

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Français : pour demander un certificat consulaire

Ambassade ou consulat d'un pays de l'UE à l'étranger

Européen : pour demander un certificat consulaire

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour en savoir plus

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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