Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Mis à jour le 8 janvier 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

2 ou 3 roues motorisés : obligation de porter des gants - 20 septembre 2016

Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 rend obligatoire de porter des gants pour les conducteurs et passagers de la plupart des 2 ou 3 roues motorisés. Cette obligation entrera en vigueur le 20 novembre 2016. Le non respect de cette obligation sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe et de la perte d'un point du permis de conduire.

Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...) ou un vélo, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

¤ SITUATION 1 : VOITURE PARTICULIÈRE

Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule

Le conducteur doit posséder :

  • un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule,

  • et un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule.

Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.

Le triangle doit être placé à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Les feux de détresse doivent également être allumés.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

À noter : vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si cette action peut mettre votre vie en danger.

Éthylotest

Depuis juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit posséder dans son véhicule un éthylotest.

Seuls les conducteurs d’un véhicule déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.

L’éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).

Il peut être acheté dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services ou auprès d'une compagnie d'assurance.

Cet éthylotest doit être disponible immédiatement, non usagé et respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabriquant.

Le non respect de cette obligation n'est pas sanctionné.

Roue de secours

Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de l'installer dans son coffre.

Attention : rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit ; en cas de contrôle, le mauvais état des pneus peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Éclairage du véhicule

Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Il n'est pas obligatoire d'avoir une boîte d'ampoules dans le véhicule, mais il faut pouvoir changer (ou faire changer) immédiatement une ampoule défectueuse sous peine d'être sanctionné en cas de contrôle.

¤ SITUATION 2 : 2 OU 3 ROUES MOTORISÉS

Pour circuler en France avec un 2, un 3 roues (moto, scooter,...) ou un quadricycle à moteur non carrossé, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Casque

Le port du casque est obligatoire, tant pour le conducteur que pour le passager, sous peine d'amende.

Gilet de haute visibilité

En circulation, le conducteur doit disposer, sur lui ou dans un rangement de son véhicule, d'un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Lorsqu'il est amené à quitter son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, le conducteur doit le revêtir.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 38 € en cas de non-détention et jusqu'à 750 € en cas de non port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.

Éclairage

Tout 2 roues motorisé doit être équipé de feux de route, de feux de croisement, de feux de position arrière et de feux stop en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante sous peine d'amende.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Par ailleurs, le véhicule qui n'a pas ces feux, ou dont les feux sont non conformes ou défectueux, peut être immobilisé.

¤ SITUATION 3 : VÉLO

Pour circuler à vélo, certains équipements sont obligatoires et d'autres simplement recommandés.

Casque

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.

Gilet de haute visibilité

Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité homologué avec un marquage CE apposé dessus.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 €

Éclairage

Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Pour en savoir plus

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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