Perte du permis de conduire

Mis à jour le 1 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte et, dans le même temps, faire une demande de renouvellement de permis auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile.

Démarche

Où faire la démarche ?

La demande doit être effectuée :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile (se renseigner au préalable car certaines préfectures ou sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité et toutes les mairies ne le sont pas),

  • à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police,

même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Qui doit faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour déposer le dossier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par courrier ou par procuration.

À noter : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Cas particulier de la démarche dans un pays non européen

En cas de perte de votre permis français lors d'un voyage dans un pays non européen, il faut vous rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et vous procurer un document attestant de la perte du permis (ce document n'autorise pas à conduire). De retour en France, il faut vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour effectuer la démarche et obtenir un récépissé.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de perte permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Attention : en cas de perte de votre permis français en Europe, la démarche dépend de la nature de votre séjour.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants :

  • formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n° 14948*01 complétés et signés,

  • pièce d'identité : original + 1 photocopie,

  • si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + 1 photocopie,

  • justificatif de domicile : original + 1 photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom,

  • timbre fiscal de 25 €,

  • montant de la taxe régionale, si elle est due.

À savoir : certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

Obtention du nouveau permis

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile dans un délai variable selon les préfectures.

Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez conduire, en France uniquement, avec le récépissé que vous a délivré la préfecture et qui est valable 2 mois.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Coût

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour toute question relative l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande en préfecture de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Mairie

Pour faire la demande de renouvellement si la mairie est chargée de cette démarche

Préfecture

Pour faire la déclaration de perte et la demande de renouvellement (sauf à Paris)

Sous-préfecture

Pour faire la déclaration de perte et la demande de renouvellement (attention, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité)

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour faire la déclaration de perte et la demande de renouvellement à Paris
Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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