Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Mis à jour le 20 janvier 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Permis de conduire et catégorie de permis - 30 juin 2015

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicules.

Véhicules automobiles pouvant être conduites avec le permis B simple

Le permis B permet la conduite des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg,

  • ou une remarque dont le PTAC est supérieur à 750kg, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n'excède pas 4 250 kilogrammes.

Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure (ou un véhicule assimilé).

Attention : si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis BE et si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.

Camping-cars pouvant être conduits avec le permis B + la mention 79

Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes, à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC est >3.500kg) sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

Vous êtes exclu de cette mesure :

  • si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date

  • ou si vous êtes titulaire du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.

2 ou 3 roues pouvant être conduits avec le permis B

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation.

Dans quel cas est-on dispensé de la formation ?

* Cas 1 : Si vous conduisiez un 2 roues d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

  • si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,

  • et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

* Cas 2 : Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

  • si vous avez au moins 21 ans,

  • et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,

  • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Dans quel cas doit-on suivre la formation ?

Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011, la catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :

  • vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,

  • et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Contenu de la formation

Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

  • un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs...

  • un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,

  • un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :

  • soit un certificat de formation,

  • soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.

Xiti

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Partagez :

Partager et favoriser