Perte du permis de conduire

Mis à jour le 15 février 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement.

¤ SITUATION 1 : PERMIS PERDU EN FRANCE

Comment faire la démarche ?

La déclaration de perte et la demande de nouveau permis de conduire doivent être faites dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

Elle doit, en tout cas, être faite au guichet pour obtenir le récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant de recevoir votre nouveau permis.

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

À savoir : certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pièces à fournir

La demande de nouveau permis doit être faite au moyen des formulaires cerfa n°14882*01 et n°14948*01.

Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • déclaration de perte,

  • Pièce d'identité : original + 1 photocopie,

  • 3 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur chaque formulaire cerfa),

  • Justificatif de domicile : original + 1 photocopie,

  • Timbre fiscal de 25 €,

  • Montant de la taxe régionale, si elle est due.

Coût

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Rappel : dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de perte remis par la préfecture ou la sous-préfecture vous permet de conduire pendant 2 mois à compter de la date de déclaration.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

¤ SITUATION 2 : PERMIS PERDU À L'ÉTRANGER

Cas de la perte dans un pays européen

Si vous avez perdu votre permis français lors de vacances (ou d'un voyage professionnel ou familial) dans un autre pays de l'EEE, vous devez vous adresser à la police locale.

De retour en France, vous devez demander un récépissé de perte puis un nouveau permis.

Si vous perdez votre permis français dans le pays européen où vous êtes installé, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

L'État français n'est plus compétent.

De retour en France, comment faire la démarche ?

La déclaration de perte et la demande de nouveau permis de conduire doivent être faites dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

Elle doit, en tout cas, être faite au guichet pour obtenir le récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant de recevoir votre nouveau permis.

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

À savoir : certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pièces à fournir

La demande doit être faite au moyen des formulaires cerfa n°14882*01 et n°14948*01.

Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • déclaration de perte,

  • Pièce d'identité : original + 1 photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),

  • Justificatif de domicile : original + 1 photocopie,

  • Timbre fiscal de 25 €,

  • Montant de la taxe régionale, si elle est due.

Coût

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable. Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Rappel : dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de perte remis par la préfecture ou la sous-préfecture vous permet de conduire pendant 2 mois à compter de la date de déclaration.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Cas de la perte dans un pays non européen

En cas de perte de votre permis français lors d'un voyage dans un pays non européen, il faut vous rendre d'abord auprès des autorités de police pour obtenir un document attestant de la perte du permis.

Si vous êtes français et vivez dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de perte permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint. Ce document permettra éventuellement aux autorités locales de vous délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

De retour en France, il faut vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour effectuer la démarche et obtenir un récépissé.

De retour en France, comment faire la démarche ?

La déclaration de perte et la demande de nouveau permis de conduire doivent être faites dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée en mairie, en sous-préfecture ou en préfecture (sur rendez-vous ou pas).

Elle doit, en tout cas, être faite au guichet pour obtenir le récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant de recevoir votre nouveau permis.

S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

À savoir : certaines préfectures et sous-préfectures fournissent des imprimés de déclaration de perte du permis de conduire (se renseigner au préalable, notamment sur leur site internet).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pièces à fournir

La demande doit être faite au moyen des formulaires cerfa n°14882*01 et n°14948*01.

Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • déclaration de perte,

  • Pièce d'identité : original + 1 photocopie,

  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),

  • Justificatif de domicile : original + 1 photocopie,

  • Timbre fiscal de 25 €,

  • Montant de la taxe régionale, si elle est due.

Coût

25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

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Par téléphone

  • 00 800 67 89 10 11 depuis un pays de l'Union européenne

    (numéro vert, appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)

  • +32 2 299 96 96 depuis un pays hors Union européenne (appel facturé au tarif international)

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès à l'adresse de messagerie d'Europe Direct

Par dialogue en ligne

Accès au service d'assistance en ligne d'Europe Direct

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Références

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Xiti

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