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Ministère de l'Intérieur

Demande de certificat d'immatriculation par correspondance : comment faire ?

Mis à jour le 13 septembre 2010 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

D'une façon générale, pour une demande de certificat d'immatriculation par correspondance, les photocopies des pièces d'identité et justificatifs d'adresse peuvent être acceptées pourvu qu'elles soient parfaitement lisibles. Pour les autres documents, il faut fournir les originaux. Pour les documents écrits en langue étrangère, une traduction doit être produite.

Pour le reste, chaque préfecture applique ses propres règles pour ce qui relève des démarches d'immatriculation par correspondance :

certaines acceptent ces demandes par courrier simple, d'autres exigent un courrier recommandé avec accusé de réception,

plusieurs d'entre elles sollicitent, en plus des pièces à fournir, une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Avant toute demande d'immatriculation par correspondance, pour connaître ses exigences et l'ordre du chèque à établir, il est nécessaire de se renseigner

auprès de sa préfecture (ou de la sous-préfecture ou, à Paris, du service des cartes grises de la préfecture de police)

ou sur le site internet de sa préfecture.

Attention : pour circuler, seul le coupon détachable, le CPI ou le certificat d'immatriculation définitif sont admis. La photocopie du certificat d'immatriculation n'est pas autorisée, même en attendant de recevoir les documents lorsque la demande a été faite par correspondance. Sans le retour des documents de la préfecture, vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique.